Article 1 : CHAMP D’APPLICATION
Ce site est opéré par : GENESE AUDIO ELECTRO SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle
au capital social de.12988 € Immatriculée au 940 339 500 R.C.S. Nanterre Représentée par M. Levy TURLETTE , en qualité de Directeur Général Siège social : 189 Av. Jean Jaurès, 92290 Châtenay-Malabry (siège administratif uniquement, aucun colis ne doit être retourné à cette adresse) Le site geneselectro.com propose une offre réservée uniquement aux personnes physiques agissant en qualité de consommateurs.
PREAMBULE
Modalités de contact Modalités de contact : Pour toute information ou conseil, vous pouvez contacter GENESE ELECTRO sur notre Ligne Conseil Depuis la France au +33 6 44 69 85 47 (0,70cts/min + prix de l’appel) du lundi au vendredi de 9h à 20h et le week-end et les jours fériés de 9h à 18h.
Pour passer commande,
vous pouvez :
– vous rendre directement sur le site www.geneselectro.com,
– utiliser une application GENESE ELECTRO pour smartphones ou tablettes.
Pour le suivi de votre commande et le service après-vente, vous pouvez nous contacter :
-En Ligne, par l’intermédiaire de votre Espace Client. Les informations concernant votre commande, son paiement, sa livraison, son SAV, sont accessibles dans votre Espace Client, dans les rubriques « Mes commandes »
Article 1 : CHAMP D’APPLICATION
1.1 Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toute commande passée à distance par une personne physique disposant de la capacité juridique et agissant à titre personnel en qualité de consommateur auprès de GENESE ELECTRO, soit directement sur le site Internet de GENESE ELECTRO accessible à l’adresse suivante : www.geneselectro.com, soit par l’intermédiaire d’une application GENESE ELECTRO pour smartphones ou tablettes (ci-après, ensemble le « Site »), soit par téléphone : depuis la France au +33 6 44 69 85 47 (0.70cts€/ min + prix de l’appel).
1.2 Exclusions
Les CGV ne sont pas applicables : – aux commandes passées sur la Marketplace GENESE ELECTRO auprès de vendeurs professionnels. Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation de la Marketplace GENESE ELECTRO sur notre site. – aux professionnels. Est considéré comme professionnel, toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu’elle agit au nom ou pour le compte d’un autre professionnel. Les présentes CGV sont susceptibles d’être modifiées à tout moment par GENESE ELECTRO. Il vous appartient de les consulter et de les accepter formellement avant toute commande. Les CGV applicables sont celles figurant sur le Site au moment de votre commande et jointes à l’email de confirmation de votre commande. Toute commande passée sur le Site suppose l’acceptation entière, sans réserve et sans condition des CGV en vigueur au moment de ladite commande.
Article 2 : INFORMATION SUR LES PRIX
2.1 Prix des produits et des services
Le prix des produits et des services (hors frais de livraison) est celui indiqué sur la fiche produit correspondante, accessible sur le Site. GENESE ELECTRO se réserve le droit de modifier le prix de ses produits et services à tout moment, dans le respect de la législation applicable. Les produits ou services que vous commandez vous seront facturés sur la base du prix en vigueur sur le Site au moment de la passation de votre commande.
GENESE ELECTRO ne procédant pas à la réservation de stock (sauf cas particulier de produits signalés en pré-commande” sur la fiche produit), la mise au panier d’un produit ou d’un service ne permet pas de garantir la disponibilité dudit produit ou service ainsi que son prix.
Pour les produits éligibles, le prix affiché sur la fiche produit inclus le montant de l’éco-participation. Pour en savoir + sur les éco-participations, vous pouvez consulter l’article “Eco-participations et reprise” accessible en bas de page de notre site. Vous pouvez consulter le montant des frais de livraison applicables à votre commande en consultant la page “les modes et frais de livraison” accessible en bas de page de notre site ainsi que lorsque vous sélectionnez le mode de livraison de votre commande.
2.2 Prix de référence
2.2.1 Les “annonces de réductions de prix”
Pour toute annonce de réduction de prix d’un produit proposé sur le Site, nous indiquons comme prix de référence le « Prix le + bas sur 30j ». Conformément à l’article L.112-1-1 du Code de la consommation, le « Prix le + bas sous 30j » correspond au prix antérieur le plus bas pratiqué par le professionnel à l’égard de tous les consommateurs sur le Site au cours des trente (30) derniers jours précédant l’application de la réduction de prix.
Dans certains cas uniquement, nous pourrons être amenés à mentionner en plus du « Prix le +bas sous 30j » un « prix avant remise », correspondant au dernier prix effectivement pratiqué sur le Site avant la réduction du prix.
2.2.2 Les” prix de comparaison”
Le prix de comparaison d’un produit ou d’un service proposé sur le Site peut être :
– Le « Prix conseillé par la marque/le fabricant en xx/xxxx » : est le prix auquel le fabricant, la marque ou son représentant officiel (notamment l’importateur ou le distributeur des produits) nous propose/conseille de vendre le produit qu’il nous fournit. La date indiquée à côté du prix conseillé est celle à partir de laquelle ce prix nous est communiqué par le fabricant, la marque ou son représentant officiel. Ce prix est mis à jour dès lors que le fabricant, la marque ou son représentant officiel communique un nouveau prix conseillé pour le produit concerné.
– Le « Prix moyen constaté sur notre Marketplace » : est la moyenne des prix de vente que les vendeurs professionnels – qui doivent être au minimum 2 – pratiquent sur notre Marketplace GENESE ELECTRO pour le même produit. Ce prix est calculé de manière automatique une fois par semaine.
– Le « prix de comparaison renseigné par le vendeur de la Marketplace » est le prix de référence renseigné par le vendeur de la Marketplace GENESE ELECTRO. Notre société n’intervient pas dans la détermination de ce prix de référence.
Article 3 : COMMANDES
3.1 Disponibilité des produits et services
Nos offres de produits et de services sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Si malgré tous nos efforts, un produit ou un service devenait indisponible postérieurement à la validation de votre commande, GENESE ELECTRO vous en informera par email et vous remboursera le prix du produit ou du service initialement commandé ainsi que toute somme versée au titre de votre commande.
Toutefois, si votre commande contient d’autres produits ou services disponibles, ceux-ci vous seront livrés et les frais de livraison ne vous seront pas remboursés. Vous avez la possibilité d’annuler votre commande avant l’expédition par GENESE ELECTRO de celle-ci. La vente de boissons alcooliques à des mineurs est interdite.
3.2. Modalités de passation des commandes
Il est possible de passer commande auprès de GENESE ELECTRO :
– En ligne sur www.geneselectro.com;
– En ligne via les applications GENESE ELECTRO pour smartphones ou pour tablettes ;
– Par téléphone en appelant :
– depuis la France au +33 6 44 69 85 47 (0.70 cts €/min + prix de l’appel) du lundi au vendredi de 9h à 20h et les week-ends et jours fériés de 9h à 18h
Aucune commande adressée à GENESE ELECTRO par un autre moyen, y compris par courrier ou par fax, ne pourra être prise en compte. Lors de la passation de votre commande, vous devez confirmer celle-ci par la technique dite du « double-clic » : après avoir sélectionné et ajouté des produits et/ou services à votre panier (premier clic), vous devez ensuite :
- contrôler votre panier et éventuellement corriger le contenu de celui-ci (exemple : identification et quantité de produits sélectionnés, prix correspondants, modalités et frais de livraison) ;
- valider votre panier ;
- accepter les CGV et votre obligation de paiement ;
- en cliquant à nouveau (deuxième clic) pour valider votre commande.
3.3. Enregistrement des commandes
Une fois votre commande passée conformément à l’article 3.2, GENESE ELECTRO en accusera réception en vous adressant un courriel de confirmation de commande comprenant un récapitulatif de votre commande, son numéro, ainsi que les présentes Conditions Générales de Vente (CGV).
Ce courriel sera envoyé à l’adresse électronique que vous utilisez pour vous identifier dans votre Espace Client. En l’absence de réception du courriel susmentionné, il est recommandé de prendre contact avec notre Service Client.
Toutefois, GENESE ELECTRO se réserve le droit de ne pas accepter ou de ne pas valider votre commande et/ou de suspendre son exécution, et ce, même après l’envoi du courriel de confirmation (tel que visé ci-dessus), pour tout motif légitime. Ceci inclut, sans s’y limiter, les hypothèses suivantes :
- Votre commande ne serait pas conforme aux CGV ;
- Les quantités de produits commandées ne correspondraient pas à un usage normal d’un client agissant en tant que consommateur.
3.5 Pratiques frauduleuses et remises promotionnelles
Toute manœuvre répétée ou non du client ayant pour but de bénéficier à tort d’une remise promotionnelle (code promo, bon de réduction etc.), telle que des annulations partielles de commande en vue de conserver indument une remise promotionnelle, sera considérée comme frauduleuse.
A ce titre, GENESE ELECTRO se réserve le droit de ne pas valider la commande, d’en suspendre l’exécution ou encore de suspendre ou clore le compte client conformément à l’article 3, faisant perdre définitivement au client le bénéfice de la réduction promotionnelle associée (immédiate ou différée). Nonobstant ce qui précède, GENESE ELECTRO se réserve le droit d’engager toute action de recouvrement à l’encontre du client ayant bénéficié à tort et/ou via des manœuvres frauduleuses, de remises promotionnelles, afin de recouvrer les sommes indûment perçues sur le fondement de l’article 1302-1 du code civil.
Article 4 : MODALITES DE PAIEMENT
4.1. Modes de paiement
Les modes de paiement listés ci-après peuvent être proposés par GENESE ELECTRO :
4.1.1 Paiement au comptant
(a) Par cartes bancaires Toute carte bancaire des réseaux Cartes Bancaires (CB), Visa, Mastercard et American Express est utilisable pour le paiement au comptant de la commande.
(b) Par Apple Pay Apple Pay est un moyen de paiement numérique vous permettant de régler vos achats directement depuis vos appareils Apple (iPhone, iPad, Apple Watch). Il utilise des méthodes de sécurité comme l’authentification biométrique (Face ID, Touch ID). Toute carte bancaire des réseaux Cartes Bancaire (CB), Visa, Mastercard ajoutée dans l’app Cartes de votre appareil compatible est utilisable pour le paiement au comptant de votre commande. Pour en savoir plus sur ce moyen de paiement, cliquez ici.
4.1.2 Paiement par virement sécurisé
Le virement sécurisé représente l’une des méthodes de paiement privilégiées pour sa fiabilité et sa traçabilité. Ce mode de transaction garantit que les fonds sont directement transférés d’un compte bancaire à un autre, minimisant ainsi les risques d’erreurs ou de fraudes.
Processus du Virement Sécurisé :
Pour effectuer un paiement par virement sécurisé, le payeur doit initier l’opération depuis son interface bancaire (en ligne ou en agence). Il devra renseigner les informations suivantes concernant le bénéficiaire :
- Nom ou dénomination sociale complète du bénéficiaire.
- Coordonnées bancaires complètes du bénéficiaire, incluant l’IBAN (International Bank Account Number) et le code BIC/SWIFT (Bank Identifier Code / Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunication).
- Montant exact de la transaction.
- Motif du virement (référence de la facture, numéro de commande, etc.), essentiel pour faciliter l’identification du paiement par le bénéficiaire.
Avantages du Virement Sécurisé :
- Sécurité accrue : Les banques utilisent des protocoles de sécurité avancés pour protéger les transactions par virement, réduisant considérablement les risques d’interception ou de modification des données.
- Traçabilité : Chaque virement laisse une trace numérique précise, permettant de suivre le parcours des fonds et de prouver la réalisation du paiement en cas de litige.
- Fiabilité : Une fois le virement émis, le transfert des fonds est quasiment garanti, sous réserve que les informations fournies soient correctes.
- Coût : Les virements bancaires sont souvent gratuits ou soumis à des frais minimes, surtout lorsqu’ils sont effectués en ligne, ce qui les rend économiques pour les transactions de tous montants.
- Rapidité : Bien que le délai puisse varier en fonction des banques et des pays (généralement 1 à 3 jours ouvrables pour les virements SEPA), les fonds sont crédités rapidement sur le compte du bénéficiaire.
Recommandations pour un Virement Sécurisé :
- Double vérification : Il est impératif de vérifier minutieusement toutes les informations du bénéficiaire avant de confirmer le virement pour éviter toute erreur qui pourrait entraîner un retard ou une perte de fonds.
- Confirmation : Conserver la preuve de virement (récépissé ou confirmation bancaire) comme justificatif de paiement.
- Communication : Informer le bénéficiaire de l’émission du virement et, si possible, lui communiquer la référence du paiement pour faciliter son identification.
Le paiement par virement sécurisé est donc une méthode de paiement robuste et recommandée pour toutes les transactions nécessitant une sécurité et une traçabilité optimales, qu’il s’agisse de paiements entre particuliers ou entre professionnels.
Article 5 : SÉCURISATION DES PAIEMENTS ET LUTTE CONTRE LA FRAUDE
Les transactions en ligne effectuées sur le Site ou par téléphone auprès de GENESE ELECTRO sont traitées via une plateforme de paiement sécurisée, complétée par des mesures de contrôle spécifiques à chaque mode de paiement, dans le but d’assurer la sécurité des achats et de prévenir la fraude.
Les informations bancaires transmises lors de votre commande sont chiffrées au moyen du protocole Secure Socket Layer (SSL). GENESE ELECTRO a établi un partenariat avec la société THREATMETRIX afin de renforcer votre protection lors de vos commandes sur www.geneselectro.com.
À cet effet, THREATMETRIX collecte, par l’intermédiaire d’un cookie, un identifiant d’équipement (également désigné sous le terme de Device fingerprinting) dans le cadre du contrôle des commandes lié à la lutte contre la fraude. Cet identifiant est généré à partir d’informations techniques relatives à l’équipement que vous utilisez au moment de passer une commande sur le Site.
Vous êtes informé de la collecte de ces données dès votre première connexion sur le Site, via le bandeau d’information relatif aux cookies. En poursuivant votre navigation sur notre site ou en cliquant sur la croix présente sur ledit bandeau, vous consentez à la collecte de l’identifiant d’équipement.
Vous avez la possibilité de retirer votre consentement à la collecte de cet identifiant à tout moment en accédant à l’onglet “Gérer mes cookies”, disponible sur la page d’information “Protection de la vie privée et cookies”, et en désactivant les cookies “Analytique et Personnalisation”. Pour plus d’informations, veuillez cliquer ici.
Article 6 : EXPEDITION ET LIVRAISON
GENESE ELECTRO est susceptible de vous proposer, lors de la validation de votre commande, diverses options de livraison, déterminées notamment par la taille de votre colis et votre adresse de destination. GENESE ELECTRO n’assure pas de livraisons aux bases militaires, aux armées et aux casernes.
Les conditions, coûts et délais de livraison varient en fonction du mode de livraison sélectionné.
Vous serez informé, au moment de la passation de votre commande, des modes de livraison disponibles ainsi que des délais et tarifs applicables. Pour la compréhension du présent article :
- Les produits de petit gabarit sont ceux dont le poids est inférieur à 30 kg et dont la somme de la largeur, de la hauteur et de la longueur est inférieure à 2 mètres. GENESE ELECTRO se réserve néanmoins la possibilité de qualifier différemment un produit afin d’optimiser sa livraison.
- Les produits de gros gabarit sont ceux dont le poids est supérieur à 30 kg et dont la somme de la largeur, de la hauteur et de la longueur est supérieure à 2 mètres. GENESE ELECTRO se réserve néanmoins la possibilité de qualifier différemment un produit afin d’optimiser sa livraison.
6.1 Modes et frais de livraison
GENESE ELECTRO peut vous proposer différentes modalités de livraison. La livraison de certains produits ou dans certaines zones géographiques peut engendrer une facturation additionnelle. Dans ces cas, cette information est clairement précisée sur la page d’information dédiée à la livraison, accessible en bas de chaque page du Site. Le montant total des frais de livraison de votre commande sera indiqué lors de sa passation. Pour des informations complémentaires concernant l’ensemble des modes de livraison, vous pouvez consulter la page “Les modes et frais de livraison” accessible en bas de page de notre Site.
6.1.1 Produits de petit gabarit
LIVRAISON À L’ADRESSE DE VOTRE CHOIX
Pour la livraison de vos produits de petit gabarit à l’adresse de votre choix, GENESE ELECTRO peut vous proposer un ou plusieurs des modes de livraison suivants (selon le pays de destination) : France; Belgique
6.1.2 Produits de gros gabarit (uniquement en France et en Belgique) LIVRAISON À L’ADRESSE DE VOTRE CHOIX
La livraison de produits de gros gabarit est effectuée sur prise de rendez-vous à l’adresse de votre choix. La prise de rendez-vous s’effectue selon les modalités suivantes :
- En ligne sur notre calendrier, en sélectionnant la date et un créneau horaire de livraison qui vous conviennent (ce service est disponible sous réserve d’éligibilité géographique).
- Par notre transporteur, dans un délai de 48 à 72 heures suivant la validation de votre commande. Vous serez contacté 30 minutes avant l’arrivée du ou des livreurs.
Lors de la livraison, une pièce d’identité sera exigée par les livreurs.
En fonction du mode de livraison choisi et en cas de produits exceptionnellement lourds et volumineux, nous vous invitons à vérifier la faisabilité et la facilité de la livraison (par exemple, veuillez vérifier au préalable les dimensions de votre cage d’escalier ou de votre ascenseur).
Pour être prises en compte, les conditions d’accès au domicile devront être renseignées via le questionnaire transmis lors de la validation du rendez-vous par courriel, ou reprécisées par téléphone auprès du transporteur (exemples : restrictions horaires en centre-ville, escalier en colimaçon, etc.).
En cas d’absence, un avis de passage vous sera laissé afin de vous inviter à planifier un nouveau rendez-vous.
Si vous résidez en France métropolitaine et que vous souhaitez faire reprendre votre ancien produit de gros gabarit (produits électroménagers et électroniques, télévisions, meubles, literies et canapés), vous pouvez en faire la demande directement au livreur lors de la livraison, le cas échéant (hors références livrées par le transporteur AGEDISS, la possibilité d’une reprise vous sera confirmée par courriel une fois votre commande passée. Pour la Corse, la demande de reprise doit être effectuée avant la livraison).
La reprise s’effectuera au même endroit que la livraison du nouveau produit, selon l’option de livraison choisie lors de la commande, c’est-à-dire dans la pièce de votre choix ou devant votre domicile ou au pied de votre bâtiment, s’il s’agit d’un immeuble.
Pour de plus amples renseignements sur les modalités et conditions de reprise, veuillez consulter l’article 10 de nos Conditions Générales de Vente (CGV) ou l’article “Eco-participation et reprise” disponible en bas de page de notre site.
6.2 Livraison
6.2.1 Date de livraison
La date de livraison des produits est indiquée sur la fiche produit de chaque produit et peut varier selon le mode de livraison sélectionné. La date de livraison est confirmée à la page “Choix du mode de livraison”. Si votre commande contient plusieurs produits avec des délais de livraison différents, le délai de livraison de votre commande sera le délai de livraison le plus long. Pour certains produits, GENESE ELECTRO vous offre la possibilité d’être livré en express :
– Le jour même à domicile (sélection d’un créneau de 2h en soirée) en cas de commande passée avant 14h et dès le lendemain (sélection d’un créneau de 2h en soirée) en cas de commande passée après 14h. Les zones de livraison concernées par la livraison en express le jour même sont : tous les départements d’Ile-de-France (75, 92, 93, 94 et 95 en intégralité, 77, 78 et 91 avec quelques exceptions), Lyon et Villeurbanne. Le choix de la date et d’une tranche horaire de livraison s’effectue directement en ligne sur notre calendrier. Votre produit sera déposé dans la pièce de votre choix. En revanche, cette prestation ne comprend pas le déballage, l’installation, branchements et réglages de votre appareil.
– Sous un délai de 72 heures ouvrées maximum (hors produits en précommande) à domicile ou en point retrait express (selon éligibilité géographique).
6.2.3 Retard livraison
En cas de retard dans la livraison, GENESE ELECTRO s’attachera à vous en informer. Vous pouvez également nous signaler vous-même le retard de livraison via votre Espace Client ou en contactant notre Service Client. GENESE ELECTRO s’engage à faire le nécessaire pour déterminer la cause du retard et trouver une solution adéquate en vue de la livraison effective des produits commandés dans les meilleurs délais.
Article 7 : RECEPTION
7.1 Accessoire et/ou pièce manquant
Lors de la réception ou du retrait de votre commande, vous devez vérifier que votre produit est complet (y compris ses accessoires). Si vous constatez que certains accessoires du produit commandé sont manquants dans votre colis, veuillez prendre contact avec le Service Client de GENESE ELECTRO de préférence dans les trois (3) jours calendaires après réception de votre commande afin que GENESE ELECTRO puisse traiter le dossier avec son transporteur.
La présente stipulation ne fait pas obstacle à une réclamation ultérieure du Client au titre de l’exécution de sa commande. Ceci sans préjudice des mesures et actions que GENESE ELECTRO pourrait prendre à l’encontre d’un Client qui agirait de manière frauduleuse.
Article 8 : RETRACTATION
8.1 Principe Général du Droit de Rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, notamment les articles L. 221-18 et suivants du Code de la Consommation, tout consommateur bénéficie d’un droit de rétractation. Ce droit lui permet de se rétracter d’un contrat à distance sans avoir à fournir de motif ni à supporter de pénalités financières.
Délai de Rétractation : Le délai légal pour exercer ce droit est de quatorze (14) jours. Ce délai commence à courir à partir du lendemain de la réception du dernier produit composant la commande. Il est important de noter que si le quatorzième jour tombe un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, le délai est automatiquement prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Cette disposition vise à garantir que le consommateur dispose toujours d’un délai complet pour exercer son droit.
Responsabilité du Consommateur en cas de Dépréciation : L’article L. 221-23 du Code de la Consommation précise que le consommateur est tenu responsable de la manipulation des biens durant la période de rétractation, ainsi que de toute dépréciation de leur valeur qui pourrait en résulter. À cet égard, le vendeur, tel que GENESE ELECTRO, se réserve la possibilité d’engager la responsabilité du client si les produits retournés présentent une dépréciation de valeur due à des manipulations qui excèdent celles strictement nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des produits. En d’autres termes, le consommateur est autorisé à examiner le produit comme il le ferait en magasin, mais toute utilisation ou manipulation excessive entraînant une diminution de la valeur du bien pourrait lui être imputée.
Cas Spécifiques :
- Commandes de Coupons : Pour les achats de Coupons, l’exercice du droit de rétractation est conditionné par le non-usage du Coupon. Si le Coupon a été activé ou utilisé, même partiellement, le droit de rétractation ne pourra plus être exercé.
- Produits Vendus en “Pack” : Lorsqu’une commande inclut des produits vendus sous forme de “Pack” (un ensemble d’articles indissociables décrits comme tels sur la fiche produit), le droit de rétractation doit impérativement s’exercer sur l’intégralité du pack. Il n’est pas possible de retourner un ou plusieurs éléments isolés du pack ; le retour doit concerner tous les produits qui le composent. Cette règle garantit l’intégrité de l’offre commerciale du pack.
Ces dispositions visent à équilibrer la protection du consommateur et les droits du vendeur, en assurant un cadre clair pour l’exercice du droit de rétractation.
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat).
À l’attention de GENESE ELECTRO, geneselectro.com / Service Client – BP 92450 – 189 Av. Jean Jaurès, 92290 Châtenay-Malabry, France, support@geneselectro.com : Téléphone : +33 6 44 69 85 47
— Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) / prestation de services (*) ci-dessous [Indiquez le ou les produits/services pour lesquels vous vous rétractez]………………………………………………………………………………………… ………… ………………………………………………….
— Commandé le (*) / reçu le (*)………………………………………………………………………………………………… …………………….. — N° de commande …………………………………………………………………………………………………… …………………………………
— Nom du (des) consommateur(s) …………………………………………………………………………………………………… ……………..
— Adresse du (des) consommateur(s) …………………………………………………………………………………………………….. . …….. …………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………….
— Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
— Date…………………………… (*)
Rayez la mention inutile
A réception de votre demande de rétractation et si celle-ci est conforme aux CGV, GENESE ELECTRO vous proposera :
– un bon prépayé pour retourner le produit concerné. Le cas échéant, le montant de ce bon prépayé sera déduit du remboursement opéré par GENESE ELECTRO au titre de la rétractation.
– soit de retourner le produit concerné par vos soins.
En toute hypothèse, nous vous adresserons un accord de retour contenant un numéro de retour et précisant les modalités de retour de votre colis. Nous vous recommandons d’imprimer et de coller ce numéro de retour sur le colis afin de permettre un traitement plus rapide de votre demande. Vous vous engagez à retourner à GENESE ELECTRO les produits faisant l’objet d’une rétractation dans les 14 jours calendaires suivants l’envoi de la notification de votre décision de vous rétracter
8.2 Remboursement dans le cadre d’une rétractation
A la suite de votre demande de rétractation, GENESE ELECTRO, conformément aux dispositions légales, procédera à votre remboursement dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande de rétractation.
En l’absence de réception de votre produit ou d’une preuve d’expédition de votre produit dans ce délai, GENESE ELECTRO se réserve le droit de reporter votre remboursement jusqu’au jour de la réception de votre produit. GENESE ELECTRO procédera à votre remboursement via le même moyen de paiement que celui utilisé au jour de votre commande, sauf dans le cas où le moyen de paiement utilisé ne le permettrait pas.
Article 9 : GARANTIES
9.1 Les Garanties Légales
Pour les produits directement vendus par GENESE ELECTRO (à l’exclusion des produits vendus par les vendeurs inscrits sur la Marketplace de GENESE ELECTRO), GENESE ELECTRO est tenue des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l’article L. 217-3 et suivants du Code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil. S’agissant de la garantie des vices cachés, le consommateur peut décider de mettre en œuvre cette garantie au sens de l’article 1641 du code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.
Attention, pour les produits achetés auprès d’un vendeur de la Marketplace, vous devez vous rapprocher du vendeur concerné pour exercer vos droits, GENESE ELECTRO ne pouvant se substituer au vendeur.
Article 10 : FORCE MAJEURE GENESE ELECTRO
ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution d’une de ses obligations issues du contrat de vente dès lors que cette inexécution est liée à la survenance d’un événement de force majeure.
Article 11 : DONNEES PERSONNELLES
La politique de protection de vos données personnelles est accessible ici.
Article 12 : CODE DE BONNE CONDUITE GENESE ELECTRO
adhère au Code Déontologique de la Fevad (Fédération du e-commerce et de la vente à distance). Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site de la FEVAD en cliquant ici.
Article 13 : LITIGE, MEDIATION ET DROIT APPLICABLE
13.1 Pour toute réclamation, notre Service Client est à votre disposition.
13.2 Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, GENESE ELECTRO adhère au Service du Médiateur de la consommation la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : Médiateur de la consommation FEVAD BP 20015 – 75362 PARIS CEDEX 8 – https://www.mediateurfevad.fr. Après démarches préalables écrites des consommateurs vis-à-vis de GENESE ELECTRO, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, cliquer ici.
13.3 La Commission européenne a mis en place une plateforme de résolution des litiges destinée à recueillir les éventuelles réclamations de consommateurs faisant suite à un achat en ligne afin de les transmettre ensuite aux médiateurs nationaux compétents. Cette plateforme est accessible en cliquant ici.
I), les présentes CGV sont soumises à la législation française. Dans l’hypothèse où une ou plusieurs clauses des présentes CGV deviendraient nulles suite à un changement de législation ou par décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité des autres clauses, qui elles resteraient applicables.